Permis de démolir n° 97110318R5005 à Baie-Mahault, 6 Rue Pasteur
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PD n° 97110318R5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110318R5005 a été délivré le 13 septembre 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 6 Rue Pasteur.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110318R5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |