Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711022600001

Permis de démolir n° 9711022600001 à Anse-Bertrand, Rue Achille Rene Boisneuf

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PD n° 9711022600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Achille Rene Boisneuf, le permis de démolir n° 9711022600001 a été délivré le 29 avril 2026 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le terrain concerné couvre 233 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA100. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

29 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 233 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE-A-L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711022600001
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Achille Rene Boisneuf à Anse-Bertrand (97121).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711022600001, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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