Permis de démolir n° 9711022420002 à Anse-Bertrand, Rue Felix Eboue Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PD n° 9711022420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711022420002 a été délivré le 31 mai 2024, pour un bâtiment situé Rue Felix Eboue Bourg.
Le terrain support du projet couvre 1 464 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA67, BA66. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LOUIS (97117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711022420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |