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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711022420001

Permis de démolir n° 9711022420001 à Anse-Bertrand, 22 Rue Achille Rene Boisneuf Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022420001, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 9711022420001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711022420001, délivré le 8 avril 2024 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Achille Rene Boisneuf Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 531 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA588. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711022420001
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Achille Rene Boisneuf Le Bourg à Anse-Bertrand (97121).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022420001, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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