Permis de démolir n° 9711022320008 à Anse-Bertrand, Lotissement Campeche Lieu-Dit Papin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 9711022320008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2023 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711022320008 porte sur un bâtiment situé Lotissement Campeche Lieu-Dit Papin.
Le terrain d'assiette couvre 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK720. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Papin
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711022320008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |