Permis de démolir n° 9711022320005 à Anse-Bertrand, Ravine Sable Ravine-Sable
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PD n° 9711022320005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ravine Sable Ravine-Sable, le permis de démolir n° 9711022320005 a été délivré le 24 juillet 2023 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le terrain concerné couvre 18 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine-Sable
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711022320005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |