Permis de démolir n° 9711021620001 à Anse-Bertrand, N6 Rue Abbe Gregoire Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PD n° 9711021620001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711021620001, délivré le 18 février 2016 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé N6 Rue Abbe Gregoire Le Bourg.
Le terrain support du projet couvre 357 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA60. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCE (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711021620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |