Permis de démolir n° 9711021420002 à Anse-Bertrand, 158 Rue Schoelcher Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2014
Dossier PD n° 9711021420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711021420002, délivré le 16 novembre 2014 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 158 Rue Schoelcher Le Bourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSE-BERTRAND (97121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711021420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |