Permis de démolir n° 9711021320003 à Anse-Bertrand, Res Macaille Macaille
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PD n° 9711021320003
Demandeur
SA HLM DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711021320003 a été délivré le 11 septembre 2013 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Res Macaille Macaille. Le demandeur déclaré est SA HLM DE LA GUADELOUPE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macaille
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 303121255
- SIRET
- 30312125500028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
Autres dossiers de SA HLM DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711021320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |