Permis de construire Logement N° 9711021420011

Permis de construire n° 9711021420011 à Anse-Bertrand pour 44 m² de logement, 158 Rue Schoelcher

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 9711021420011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711021420011, délivré le 24 mars 2014 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 158 Rue Schoelcher.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA633. Au total, 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 166 m²
Total 122 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021420011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 158 Rue Schoelcher, à Anse-Bertrand (97121).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711021420011, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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