Permis de démolir n° 9711021320002 à Anse-Bertrand, 32 Rue Commandant Mortenol Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PD n° 9711021320002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711021320002, délivré le 6 septembre 2013 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Commandant Mortenol Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSE-BERTRAND (97121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711021320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |