Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711011734001

Permis de démolir à Les Abymes - L Union

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PD n° 9711011734001

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de démolir n° 9711011734001, délivré le 29 mai 2017 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé L Union, Les Abymes (97142). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE. Le terrain concerné couvre 9 290 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CV221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Surface du terrain

9 290 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2017

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 290 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711011734001
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Union, Les Abymes (97142).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et autorisé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011734001, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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