Permis de démolir Statut : Terminé N° 9711011634001

Permis de démolir n° 9711011634001 aux Abymes, Rue Edmond Jalton Bazin 97139 Abymes

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PD n° 9711011634001

Demandeur

SEQUIADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711011634001, délivré le 13 juillet 2016 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Rue Edmond Jalton Bazin 97139 Abymes. Le demandeur déclaré est SEQUIADE.

La parcelle concernée s'étend sur 308 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés aux Abymes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Edmond Jalton Bazin 97139 Abymes

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUIADE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503167512
SIRET
50316751200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINTE ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711011634001
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Edmond Jalton Bazin 97139 Abymes aux Abymes (97142).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEQUIADE et autorisé le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011634001, déposé en mairie des Abymes.

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