Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711011534001

Permis de démolir à Les Abymes - Lycee Baimbridge

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PD n° 9711011534001

Demandeur

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de démolir n° 9711011534001, délivré le 24 mars 2015 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Lycee Baimbridge, Les Abymes (97142). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE. Le terrain concerné couvre 125 035 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CP4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

Surface du terrain

125 035 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 mars 2015

Délai d'instruction

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/03/2015

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 125 035 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239710015
SIRET
23971001500029
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BASSE TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711011534001
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lycee Baimbridge, Les Abymes (97142).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE et autorisé le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011534001, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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