Permis de démolir n° 0956802300004 à Villiers-le-Bel, 10 Chemin Du Coudray
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PD n° 0956802300004
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Chemin Du Coudray, le permis de démolir n° 0956802300004 a été délivré le 3 janvier 2024 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GRTGAZ.
Le terrain d'assiette couvre 25 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI76, AI80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92622)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956802300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |