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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956802300003

Permis de démolir n° 0956802300003 à Villiers-le-Bel, Rue Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et autorisée le 29 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802300003, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 0956802300003

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0956802300003 a été délivré le 29 août 2023 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Gambetta. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 017 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219506805
SIRET: 21950680500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS-LE-BEL (95400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956802300003
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gambetta à Villiers-le-Bel (95400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et autorisée le 29 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802300003, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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