Permis de construire n° 09568020O0012 à Villiers-le-Bel pour 36 m² de locaux, Chemin Villiers Le Bel A F
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 09568020O0012
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Villiers Le Bel A F, le permis de construire n° 09568020O0012 a été délivré le 21 octobre 2020 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est GRTGAZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 433 m² |
| Total | 397 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 433 m² |
| Total locaux | 397 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09568020O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |