Permis de démolir n° 09568023O0004 à Villiers-le-Bel, 10 Chemin Du Coudray
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 09568023O0004
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09568023O0004 a été délivré le 22 août 2023, pour un bâtiment situé 10 Chemin Du Coudray. Le dossier a été déposé par GRTGAZ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09568023O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |