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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956801400005

Permis de démolir à Villiers-le-Bel - 3 Allée Lafontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et autorisé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801400005, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PD n° 0956801400005

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0956801400005, délivré le 20 mai 2014 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Allée Lafontaine, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL. Le terrain concerné couvre 8 444 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Surface du terrain

8 444 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mai 2014

Délai d'instruction

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 444 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219506805
SIRET: 21950680500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956801400005
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allée Lafontaine, Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et autorisé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801400005, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.