Permis de démolir n° 09565821B0002 à Vigny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 09565821B0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09565821B0002 a été délivré le 17 novembre 2021 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vigny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035970
- SIRET
- 20003597000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIGNY (95450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09565821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |