Permis de démolir n° 09563724V0001 à Vauréal, 58 Rue Nationale
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 09563724V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09563724V0001, délivré le 17 octobre 2024 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 58 Rue Nationale.
La parcelle concernée s'étend sur 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD797. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Vauréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vauréal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09563724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |