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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09563721V0004

Permis de démolir n° 09563721V0004 à Vauréal, 22 Mail Mendes France & 64 A 74 Avenue Georges Brassens

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09563721V0004, déposé en mairie de Vauréal.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 09563721V0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Mail Mendes France & 64 A 74 Avenue Georges Brassens, le permis de démolir n° 09563721V0004 a été délivré le 1 septembre 2021 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 3 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO173. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Vauréal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

3 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 septembre 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Vauréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : & 64 A 74 Avenue Georges Brassens

Territoires administratifs

Commune: Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09563721V0004
Code commune INSEE	95637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Mail Mendes France & 64 A 74 Avenue Georges Brassens à Vauréal (95490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09563721V0004, déposé en mairie de Vauréal.

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PD n°09563718V0003 Autorisé

25 Avenu Jacques Brel

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19 juin 2018 1 045 m² foncier COMMUNE DE VAUREAL

PD n°09563718V0004 Autorisé

1 Promenade De Bles Murs

Vauréal (95490)

19 juin 2018 2 034 m² foncier COMMUNE DE VAUREAL

PD n°09563720V0004 Terminé

100 Rue Des Taupinieres

Vauréal (95490)

24 sept. 2020 149 m² foncier

PD n°09563720V0005 Autorisé

22 Rue Du Mestivage

Vauréal (95490)

16 oct. 2020 192 m² foncier

PD n°09563724V0001 Autorisé

58 Rue Nationale

Vauréal (95490)

17 oct. 2024 935 m² foncier

PD n°09563725V0001 Autorisé

1 Rue Du Chardon

Vauréal (95490)

16 oct. 2025 11 727 m² foncier

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