Permis de démolir n° 09538725E0001 à Menouville, rue du Pressoir Les Pres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PD n° 09538725E0001
Demandeur
DOMAINE DU SAUSSERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09538725E0001 a été délivré le 2 juillet 2025 à Menouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé rue du Pressoir Les Pres. DOMAINE DU SAUSSERON porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 86 836 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 91, A 92, A 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Menouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Menouville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95387
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 86 836 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 86 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DU SAUSSERON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE DU SAUSSERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984419531
- SIRET
- 98441953100012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75018)
Autres dossiers de DOMAINE DU SAUSSERON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09538725E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 91, A 92, A 94 à Menouville (95810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.