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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09538725E0001

Permis de démolir à Menouville - Rue Du Pressoir Les Pres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU SAUSSERON et autorisé le 2 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09538725E0001, instruit par la commune de Menouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 09538725E0001

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09538725E0001, délivré le 2 juillet 2025 à Menouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Pressoir Les Pres, Menouville (95810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DOMAINE DU SAUSSERON. Le terrain concerné couvre 86 836 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A91, A92, A94.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

86 836 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Localisation du projet à Menouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A91 A92 A94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres

Territoires administratifs

Commune: Menouville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95387
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	86 836 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984419531
SIRET: 98441953100012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09538725E0001
Code commune INSEE	95387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pressoir Les Pres, Menouville (95810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU SAUSSERON et autorisé le 2 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09538725E0001, instruit par la commune de Menouville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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