Permis de démolir n° 09532825E0001 à Labbeville, 1 route de Meru
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PD n° 09532825E0001
Demandeur
DOMAINE DU SAUSSERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09532825E0001, délivré le 30 juin 2025 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 route de Meru. DOMAINE DU SAUSSERON est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 90 716 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 21, AB 22, AB 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Labbeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 90 716 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 90 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DU SAUSSERON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE DU SAUSSERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984419531
- SIRET
- 98441953100012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75018)
Autres dossiers de DOMAINE DU SAUSSERON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09532825E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 21, AB 22, AB 23 à Labbeville (95690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.