Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09532825E0001

Permis de démolir n° 09532825E0001 à Labbeville, 1 route de Meru

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 09532825E0001

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09532825E0001, délivré le 30 juin 2025 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 route de Meru. DOMAINE DU SAUSSERON est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 90 716 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 21, AB 22, AB 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

90 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025

Localisation du projet à Labbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 21 AB 22 AB 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 90 716 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 90 716 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DU SAUSSERON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984419531
SIRET
98441953100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75018)

Autres dossiers de DOMAINE DU SAUSSERON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09532825E0001
Code commune INSEE 95328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 21, AB 22, AB 23 à Labbeville (95690)

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