Permis de démolir n° 09532825E0001 à Labbeville, 1 Route De Meru
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PD n° 09532825E0001
Demandeur
DOMAINE DU SAUSSERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09532825E0001, délivré le 30 juin 2025 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Route De Meru. DOMAINE DU SAUSSERON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 90 716 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Labbeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU SAUSSERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984419531
- SIRET
- 98441953100012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75018)
Autres dossiers de DOMAINE DU SAUSSERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09532825E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |