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Permis de construire Locaux N° 0955981880026

Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency pour 5 330 m² de locaux - 85 Avenue Du General Lecle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Avenue Du General Lecle, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY et accordé le 19 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981880026, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 0955981880026

Demandeur

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0955981880026, délivré le 19 avril 2019 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 85 Avenue Du General Lecle, Soisy-sous-Montmorency (95230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 330 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB18, AB283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 870 m²

Surface créée

5 330 m²

Variation nette

+5 330 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

12/10/2020

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB18 AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 330 m²	5 330 m²
Total	0 m²	5 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 330 m²	5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 330 m²	5 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505989
SIRET: 21950598900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955981880026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Avenue Du General Lecle, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY et accordé le 19 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981880026, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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