Retour aux autorisations de Soisy-sous-Montmorency

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955981380001

Permis de démolir n° 0955981380001 à Soisy-sous-Montmorency, 9 Avenue Marthe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981380001, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PD n° 0955981380001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955981380001 a été délivré le 18 avril 2013 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Avenue Marthe.

La parcelle concernée s'étend sur 445 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR173, AR721. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/04/2013

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR173 AR721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955981380001
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Marthe à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981380001, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Soisy-sous-Montmorency

PD n°09559813O0001 Autorisé

9 Av Marthe

Soisy-sous-Montmorency (95230)

14 mai 2013

PD n°0955981380002 Autorisé

18 Avenue Sainte Barbe

Soisy-sous-Montmorency (95230)

13 sept. 2013 1 024 m² foncier

PD n°0955981580001 Autorisé

85 Avenue Du General Lecle

Soisy-sous-Montmorency (95230)

28 févr. 2015 13 078 m² foncier COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

PD n°0955981580002 Autorisé

146 Avenue Du General Lecl

Soisy-sous-Montmorency (95230)

14 avr. 2015 3 330 m² foncier G.M. RAVALEMENT

PD n°0955981580003 Autorisé

8 Et 10 Avenue Du General

Soisy-sous-Montmorency (95230)

30 avr. 2015 827 m² foncier COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

PD n°0955981680001 Autorisé

33 Avenue Du General De Ga

Soisy-sous-Montmorency (95230)

09 févr. 2016 6 961 m² foncier COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Autres types d'autorisations à Soisy-sous-Montmorency

Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency

199 autorisations

Permis d'aménager à Soisy-sous-Montmorency

5 autorisations