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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558516O0008

Permis de démolir n° 09558516O0008 à Sarcelles, 3 Rue Boivin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCELLES et autorisé le 17 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558516O0008, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PD n° 09558516O0008

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09558516O0008, délivré le 17 février 2017 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Boivin. La demande émane de COMMUNE DE SARCELLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL483. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505856
SIRET: 21950585600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558516O0008
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Boivin à Sarcelles (95200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCELLES et autorisé le 17 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558516O0008, déposé en mairie de Sarcelles.

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