Permis de démolir n° 09558517O0004 à Sarcelles, 49 Bi Avenu Du Marechal Pierre Koenig
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PD n° 09558517O0004
Demandeur
M.O.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558517O0004 a été délivré le 19 juin 2017, pour un bâtiment situé 49 Bi Avenu Du Marechal Pierre Koenig. Le projet est porté par M.O.G..
Le terrain support du projet couvre 2 713 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY17, AY363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.O.G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822660882
- SIRET
- 82266088200017
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558517O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |