Permis de démolir n° 09558514O0003 à Sarcelles, 37 Boule Bergson
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 09558514O0003
Demandeur
CABINET BETTI SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558514O0003 a été délivré le 3 juin 2014, pour un bâtiment situé 37 Boule Bergson. Le dossier a été déposé par CABINET BETTI SA.
La parcelle concernée s'étend sur 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC246, BC247, BC568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET BETTI SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382806883
- SIRET
- 38280688300064
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558514O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |