Retour aux permis de démolir de Sarcelles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558512O0003

Permis de démolir n° 09558512O0003 à Sarcelles, Boule Maurice Ravel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARCELLES et autorisée le 9 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558512O0003, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PD n° 09558512O0003

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09558512O0003, délivré le 9 janvier 2013 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Boule Maurice Ravel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCELLES.

Le terrain support du projet couvre 11 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ104. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Surface du terrain

11 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

9 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505856
SIRET: 21950585600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARCELLES (95200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARCELLES

PD n°09558525O0002 Autorisé

7 Rue Du Chaussy

20 août 2025

PD n°09558524O0008 Autorisé

1 Rue Des Piliers

17 janv. 2025

PD n°09558524O0006 Autorisé

6 Avenu Du Marechal Pierre Koenig

16 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558512O0003
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Maurice Ravel à Sarcelles (95200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARCELLES et autorisée le 9 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558512O0003, déposé en mairie de Sarcelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sarcelles

PD n°09558513O0001 Autorisé

24 Rue Marius Delpech

Sarcelles (95200)

08 févr. 2013 COMMUNE DE SARCELLES

PD n°09558513O0002 Autorisé

139-1 Avenu De La Division Leclerc

Sarcelles (95200)

14 févr. 2013 3 467 m² foncier SCI ETHAN

PD n°09558513O0003 Autorisé

7 Rue Des Grands Clos

Sarcelles (95200)

16 avr. 2013 535 m² foncier

PD n°09558513O0004 Autorisé

14 Rue Du Bois

Sarcelles (95200)

24 mai 2013 906 m² foncier

PD n°09558513O0005 Autorisé

17-25 Avenu Paul Cezanne

Sarcelles (95200)

26 juil. 2013 76 094 m² foncier OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°09558513O0006 Terminé

1 Avenu De La Paix

Sarcelles (95200)

10 janv. 2014 403 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sarcelles

Permis de construire à Sarcelles

396 autorisations

Permis d'aménager à Sarcelles

28 autorisations