Délivré le 14 février 2013 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558513O0002 porte sur un bâtiment situé 139-1 Avenu de la Division Leclerc. La demande émane de SCI ETHAN.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 467 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BH 596, BH 597. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Division Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir à Sarcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Surface du terrain

3 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2013

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 596 BH 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 467 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ETHAN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ETHAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511429607
SIRET: 51142960700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558513O0002
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BH 596, BH 597 à Sarcelles (95200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09558513O0031 Locaux Terminé

145 avenue La Division Leclerc

Parcelles BH 596, BH 597 à Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

09/09/2013 12 m² SDP AUCHAN CARBURANT

Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Division Leclerc à Sarcelles (95200)

Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de la Division Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09558522O0001 Autorisé

103 avenue de la Division Leclerc

Sarcelles (95200)

07/04/2022

PD n°09558518O0002 Autorisé

160 avenue de la Division Leclerc

Sarcelles (95200)

04/04/2018 556 m² terrain DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Permis de démolir de la même période à Sarcelles

PD n°09558512O0003 Autorisé

boulevard Maurice Ravel

Sarcelles (95200)

09 janv. 2013 11 310 m² foncier COMMUNE DE SARCELLES

PD n°09558513O0001 Autorisé

24 rue Marius Delpech

Sarcelles (95200)

08 févr. 2013 COMMUNE DE SARCELLES

PD n°09558513O0003 Autorisé

7 rue des Grands Clos

Sarcelles (95200)

16 avr. 2013 535 m² foncier

PD n°09558513O0004 Autorisé

14 rue du Bois

Sarcelles (95200)

24 mai 2013 906 m² foncier

PD n°09558513O0005 Autorisé

17-25 Avenu Paul Cezanne

Sarcelles (95200)

26 juil. 2013 76 094 m² foncier OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°09558513O0006 Terminé

1 avenue de la Paix

Sarcelles (95200)

10 janv. 2014 403 m² foncier

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