Permis de démolir n° 09558513O0002 à Sarcelles, 139-1 Avenu De La Division Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PD n° 09558513O0002
Demandeur
SCI ETHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558513O0002 porte sur un bâtiment situé 139-1 Avenu De La Division Leclerc. La demande émane de SCI ETHAN.
Le terrain d'assiette couvre 3 467 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH596, BH597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511429607
- SIRET
- 51142960700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558513O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |