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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557216S0004

Permis de démolir n° 09557216S0004 à Saint-Ouen-l'Aumône, 28 Chemin Des Bourseaux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557216S0004, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PD n° 09557216S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09557216S0004 a été délivré le 27 décembre 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Chemin Des Bourseaux.

Le terrain support du projet couvre 610 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2016

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557216S0004
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Chemin Des Bourseaux à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557216S0004, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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PD n°09557215S0003 Autorisé

39 Chemin De Liesse

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

26 oct. 2015 946 m² foncier OPTIMUM

PD n°09557216S0002 Autorisé

10 Rue Du Parc

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

19 oct. 2016 767 m² foncier

PD n°09557216U0003 Autorisé

Angle De La Rue Adolphe Ch

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

05 nov. 2016 3 173 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT

PD n°09557217S0002 Autorisé

Rue De Paris Lieu-Dit La Croix Des Bois

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

28 oct. 2017 792 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

PD n°09557217U0002 Autorisé

Rue De Paris La Croix Des Bois

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

28 oct. 2017 891 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

PD n°09557218S0001 Autorisé

10-14 Rue Du Mail

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

20 juil. 2018 839 m² foncier IMMOBILIERE 3F

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