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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556321S0004

Permis de démolir n° 09556321S0004 à Saint-Leu-la-Forêt, 42 Rue De Verdun Ecole Elementaire Marie Curie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et autorisé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556321S0004, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 09556321S0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556321S0004 a été délivré le 20 mai 2021, pour un bâtiment situé 42 Rue De Verdun Ecole Elementaire Marie Curie. COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Elementaire Marie Curie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505633
SIRET: 21950563300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556321S0004
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De Verdun Ecole Elementaire Marie Curie à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et autorisé le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556321S0004, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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