Permis de démolir n° 09556319S0005 à Saint-Leu-la-Forêt, 15 Rue Pernelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 juin 2019
Dossier PD n° 09556319S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556319S0005 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2019, pour un bâtiment situé 15 Rue Pernelle.
La parcelle concernée s'étend sur 259 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556319S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |