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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556319S0002

Permis de démolir n° 09556319S0002 à Saint-Leu-la-Forêt, 22 Rue Joseph Leblond

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556319S0002, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PD n° 09556319S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09556319S0002 a été délivré le 12 mars 2019 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Joseph Leblond.

Le terrain concerné couvre 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2019

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556319S0002
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Joseph Leblond à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556319S0002, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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PD n°09556318S0018 Autorisé

8 Rue Deniere

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

17 déc. 2018

PD n°09556318S0019 Autorisé

50 Rue De L'ermitage

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18 déc. 2018 276 m² foncier

PD n°09556319S0003 Autorisé

53 Chemin Des Bretoux

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

02 avr. 2019 191 m² foncier

PD n°09556319S0004 Autorisé

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Saint-Leu-la-Forêt (95320)

17 juin 2019 200 m² foncier

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