Permis de démolir n° 09556319S0009 à Saint-Leu-la-Forêt, 5 Chemin D'apollon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 09556319S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09556319S0009 a été délivré le 6 août 2019 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Chemin D'apollon.
Le terrain support du projet couvre 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556319S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |