Permis de démolir n° 09556319S0007 à Saint-Leu-la-Forêt, 1 A 3 Rue Jacques Prevert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PD n° 09556319S0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09556319S0007 a été délivré le 11 septembre 2019 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 A 3 Rue Jacques Prevert. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET.
La parcelle concernée s'étend sur 707 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505633
- SIRET
- 21950563300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556319S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |