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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556315S0003

Permis de démolir n° 09556315S0003 à Saint-Leu-la-Forêt, 54 A Rue Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et autorisée le 28 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556315S0003, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PD n° 09556315S0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09556315S0003, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 54 A Rue Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET.

Le terrain concerné couvre 2 281 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM216, BM217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Surface du terrain

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM216 BM217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505633
SIRET: 21950563300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556315S0003
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 A Rue Du General Leclerc à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et autorisée le 28 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556315S0003, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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139 Rue Du Général De Gaulle

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26 févr. 2015 1 200 m² foncier

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7 Rue Guynemer

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03 avr. 2015 525 m² foncier

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21 sept. 2015 269 m² foncier

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139 Rue Du General De Gaulle

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01 oct. 2015 1 200 m² foncier

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