Permis de démolir n° 09556313S0009 à Saint-Leu-la-Forêt, 11 Te Sente Du Gateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PD n° 09556313S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Te Sente Du Gateau, le permis de démolir n° 09556313S0009 a été délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 617 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE821, BE867, BE819. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORÃAªT (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556313S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |