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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556324S0003

Permis de démolir n° 09556324S0003 à Saint-Leu-la-Forêt, 35 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TLP et autorisé le 14 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556324S0003, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 09556324S0003

Demandeur

SCI TLP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2024 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556324S0003 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI TLP.

Le terrain d'assiette couvre 783 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TLP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479568123
SIRET: 47956812300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556324S0003
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du General Leclerc à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TLP et autorisé le 14 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556324S0003, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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PD n°09556324S0004 Autorisé

33 Rue Gambetta

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

03 mai 2024 412 m² foncier COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

PD n°09556324S0005 Autorisé

27 Rue De Montlignon

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

07 mai 2024 215 m² foncier

PD n°09556324S0009 Autorisé

Avenue Des Diablots Ancienne Piscine Municipale

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

06 août 2024 30 470 m² foncier COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

PD n°09556325S0001 Autorisé

13 Rue Edith Cavell

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

07 févr. 2025 853 m² foncier

PD n°09556325S0004 Autorisé

13 Rue Edith Cavell

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

27 mars 2025 853 m² foncier

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