Permis de démolir n° 09556315S0002 à Saint-Leu-la-Forêt, 7 Rue Guynemer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PD n° 09556315S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09556315S0002, délivré le 3 avril 2015 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Guynemer.
Le terrain support du projet couvre 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK686, BK687. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2015.
Dépôt
3 juin 2015
Autorisation
3 avril 2015
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556315S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |