Permis de démolir n° 09556313S0008 à Saint-Leu-la-Forêt, 41 Rue De La Paix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PD n° 09556313S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue De La Paix, le permis de démolir n° 09556313S0008 a été délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 711 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM701. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORÃAªT (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556313S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |