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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955412200001

Permis de démolir n° 0955412200001 à Saint-Clair-sur-Epte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE et autorisée le 31 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955412200001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-Epte.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PD n° 0955412200001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955412200001 a été délivré le 31 août 2022. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Clair-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505419
SIRET: 21950541900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT CLAIR SUR EPTE (95770)

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PD n°0955411900004 Autorisé

Rue Jules Ferry

04 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955412200001
Code commune INSEE	95541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Clair-sur-Epte (95770).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE et autorisée le 31 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955412200001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-Epte.

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