Permis de démolir n° 0955412100001 à Saint-Clair-sur-Epte, Chemin Des Ormes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PD n° 0955412100001
Demandeur
SCI BEAUJARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Ormes, le permis de démolir n° 0955412100001 a été délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI BEAUJARDIN.
Le terrain concerné couvre 357 156 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A3, A359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Clair-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEAUJARDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887674240
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955412100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |