Retour aux autorisations de Saint-Clair-sur-Epte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955411900004

Permis de démolir n° 0955411900004 à Saint-Clair-sur-Epte, Rue Jules Ferry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE et autorisé le 4 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955411900004, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-Epte.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 0955411900004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2020 à Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955411900004 porte sur un bâtiment situé Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE.

Le terrain d'assiette couvre 513 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Clair-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2020

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	513 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505419
SIRET: 21950541900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-CLAIR-SUR-EPTE (95770)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

PD n°0955412200001 Autorisé

Dossier n° 0955412200001

31 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955411900004
Code commune INSEE	95541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jules Ferry à Saint-Clair-sur-Epte (95770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE et autorisé le 4 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955411900004, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-Epte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Clair-sur-Epte

PD n°0955411900003 Autorisé

4 Rue Jules Ferry

Saint-Clair-sur-Epte (95770)

08 janv. 2020 549 m² foncier

PD n°0955412100001 Autorisé

Chemin Des Ormes

Saint-Clair-sur-Epte (95770)

15 oct. 2021 357 156 m² foncier SCI BEAUJARDIN

PD n°0955412200001 Autorisé

Saint-Clair-sur-Epte (95770)

31 août 2022 COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

PD n°0955412500001 Autorisé

11 Place Rollon

Saint-Clair-sur-Epte (95770)

19 juin 2025 660 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Clair-sur-Epte

Permis de construire à Saint-Clair-sur-Epte

16 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Clair-sur-Epte

3 autorisations