Permis de démolir n° 0955411900003 à Saint-Clair-sur-Epte, 4 Rue Jules Ferry
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PD n° 0955411900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0955411900003, délivré le 8 janvier 2020 à Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jules Ferry.
La parcelle concernée s'étend sur 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE179, AE181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Clair-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERVAIS (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955411900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |