Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09550421O2001

Permis de démolir n° 09550421O2001 à Presles, 3 Rue De L'isle Adam

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 09550421O2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09550421O2001 a été délivré le 9 mars 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue De L'isle Adam.

Le terrain concerné couvre 683 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E457, E717, E718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Presles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2021

Localisation du projet à Presles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E457 E717 E718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 683 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESLES (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09550421O2001
Code commune INSEE 95504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'isle Adam à Presles (95590).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09550421O2001, déposé en mairie de Presles.

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