Permis de démolir n° 09550423O0003 à Presles, 92 Rue Alexandre Prachay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PD n° 09550423O0003
Demandeur
COMMUNE DE PRESLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 92 Rue Alexandre Prachay, le permis de démolir n° 09550423O0003 a été délivré le 25 mars 2024 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE PRESLES.
Le terrain support du projet couvre 74 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI303. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Presles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Presles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 74 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRESLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505047
- SIRET
- 21950504700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRESLES (95590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09550423O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |