Permis de démolir n° 09550415O2001 à Presles, 15 Rue Du Bois Belle Fille
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PD n° 09550415O2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09550415O2001, délivré le 16 juin 2015 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Bois Belle Fille.
Le terrain support du projet couvre 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Presles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Presles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESLES (95590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09550415O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |