Permis de démolir n° 09550417O2001 à Presles, Lieu Dit "Les Communaux"
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PD n° 09550417O2001
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu Dit "Les Communaux", le permis de démolir n° 09550417O2001 a été délivré le 9 février 2017 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BOUYGUES TELECOM.
La parcelle concernée s'étend sur 764 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D825. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Presles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Presles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 397480930
- SIRET
- 39748093002763
- Code APE (NAF)
- 62.09Z - Autres activités informatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MEUDON-LA-FORET (92360)
Autres dossiers de BOUYGUES TELECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09550417O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |